Conditions Générales de Vente en vigueur à compter du 1er octobre 2020
1/ APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à l’acheteur.
Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits par Les Autochtones, 90 bis boulevard Emile Delmas 17000 La Rochelle France, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 878 720 366 00 et dont le capital social s’élève à 5 000 euros, via son site internet : www.lesautochtones.com.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV.
Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la société Les Autochtones, prévaloir sur les présentes CGV. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à la société Les Autochtones, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la société Les Autochtones ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
La société Les Autochtones se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Il est précisé que l’acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.
L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les CGV sont présentées ci-après, en particulier l’acheteur déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
2/ PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition. Ce sont les prix en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de commande et le mode de livraison choisi par l’acheteur. Le montant des frais d’expédition sera indiqué à l’acheteur avant l’enregistrement de sa commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Les Autochtones se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété des Autochtones jusqu’au complet paiement du prix.
3/CHOIX DES PRODUITS
L’acheteur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par la société Les Autochtones sur son site internet. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site internet sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la société Les Autochtones, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.
Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France Métropolitaine et Corse.
4/ DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
- le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque
- le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants,
- l’annulation pure et simple de votre commande.
La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse
Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
La société Les Autochtones s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
5/ PASSATION DE COMMANDES
- Sur Internet : www.lesautochtones.com
- Par téléphone : au +33 (0)5 46 44 44 98 (appel non surtaxé).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
6/ COMMANDE
Si l’acheteur souhaite passer commande, il choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt en cliquant sur « ajouter au panier ».
A tout moment, l’acheteur peut obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en passant sa souris sur l’icône en haut à droite représentant un petit chariot. Il lui est alors proposé soit d’afficher son panier, soit de finaliser sa commande.
Pour commander les produits qu’il a choisis, l’acheteur clique sur « Commander ».
L’acheteur doit alors s’identifier, soit en saisissant son adresse de messagerie électronique et le mot de passe de son compte client sur le site internet de la société Les Autochtones, soit en créant son compte client et en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il saisit les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale.
La saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, l’acheteur clique sur « Continuer ». Il se voit proposer les modes de livraison possibles avec les frais afférents. Il choisit une livraison à son domicile, à une adresse postale de son choix, un retrait dans un point relais ou en retrait Click and Collect chez les Autochtones, au 90 bis Bd Emile Delmas – 17000 – La Rochelle. Le numéro de mobile du destinataire doit être renseigné afin que le service DPD Predict fonctionne.
Après avoir cliqué « Continuer », l’acheteur est invité à choisir son mode de paiement. Le règlement s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé. Les différents modes de paiement possibles lui sont proposés. L’acheteur choisit le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande en cliquant sur l’icône correspondante.
En cliquant sur la case précédent la mention «J’ai lu les conditions générale de vente», l’acheteur accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV. Sans cette action, le bouton situé juste en dessous « Commande avec obligation de paiement » est inactif.
Quand il clique sur « Commande avec obligation de paiement », l’acheteur est invité à saisir ces données de paiement dans une fenêtre spécialement adaptée et sécurisée.
Après avoir enregistré la commande passée, la société Les Autochtones adresse à l’acheteur par message électronique, la confirmation d’enregistrement de commande. La société Les Autochtones recommande à l’acheteur de conserver ce message électronique dans un document papier ou informatique car il constitue la preuve de sa commande.
L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que ce message confirme que la demande d’achat et l’ordre de paiement ont été pris en considération par la société Les Autochtones et non que le (ou les) produits(s) commandé(s) est (ou sont) disponible(s).
Les produits de la société Les Autochtones sont élaborés à partir de matières premières locales dont l’approvisionnement varie en fonction des saisons. La société Les Autochtones ne peut donc garantir de disposer en permanence des articles proposés. Les produits sont donc proposés dans la limite des stocks disponibles.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de sa commande par la société Les Autochtones et l’encaissement par celle-ci du montant total de la commande.
7/ CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le paiement du prix des produits et des frais d’expédition doit être réalisé lors de la commande de l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
L’acheteur garantit à la société Les Autochtones qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de sa commande.
La société Les Autochtones se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige non résolu avec l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du mode de paiement par carte bancaire de type CB, Visa , Mastersard ou Pay-Lib.
L’acheteur est tenu de fournir le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.
La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par PayBox.
8/ SERVICE APRES VENTE
Période de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la société Les Autochtones sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle par email à : contact@lesautochtones.com ou par téléphone au 05 46 44 44 98.
Nous vous rembourserons le ou les produits concernés ainsi que les frais de livraison dans un délai maximal de 14 jours suivant votre demande, délai pouvant être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de l’expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) Adresse de retour : Les Autochtones – 90 bis boulevard Emile Delmas -17000 La Rochelle.
Nous ne pourrons pas accepter les retours /remplacement de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, sont exclus du droit de rétractation :
Les biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Les biens descellés par le consommateur après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
Cliquez ici pour télécharger le formulaire
9/ LIVRAISON
Nous vous proposons deux modes de livraison :
DPD PREDICT : livraison sur RDV par sms au domicile de l’acheteur ou à une adresse définie par l’acheteur au moment de la commande.
> En savoir plus sur la livraison PREDICT
DPD RELAIS PICKUP : retrait dans un des 6000 relais du réseau en France.
> En savoir plus sur la livraison RELAIS PICKUP
Les délais d’acheminement à partir du dépôt de la commande sont de 24h à 48h en fonction du point d’expédition et de la destination. Si les produits choisis sont disponibles, le colis est expédié dans les 48h (jours ouvrés) qui suivent la date d’achat en ligne.
Pour chaque mode de livraison, les frais d’expédition sont :
- Forfait de 6 euros TTC pour l’achat d’un coffret jusqu’à 3kg
- Frais d’envoi offerts pour toute commande à partir de 50 € TTC.
- Retrait “Click & Collect” gratuit dans la boutique Les Autochtones située 90 bis boulevard Emile Delmas 17000 La Rochelle.
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
10/ RETRAIT MAGASIN (Click and collect)
Le Client peut, lors de sa commande et après en avoir acquitté le prix par carte bancaire ou tout mode de paiement accepté, opter pour un retrait de ses articles en boutique, située 90 bis boulevard Emile Delmas 17000 La Rochelle. Ce service est disponible, du lundi au vendredi aux horaires d’ouverture de la boutique.
Le délai de préparation de votre commande est de minimum 48 heures (aux horaires d’ouverture de la boutique) entre le passage de votre commande sur le site et le retrait possible en boutique.
Pour retirer la commande, vous-même ou tout tiers désigné par vous doit se présenter à la boutique muni de la confirmation de la commande qui vous a été envoyée par mail ainsi que d’une pièce d’identité (ou si vous n’avez pas pu imprimer le mail de confirmation, vos nom et prénom, votre n° de commande et une pièce d’identité).
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, le Client ne pourra plus faire valoir qu’un produit est manquant ou endommagé.
11 / RÉCEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT – PRODUITS DÉFECTUEUX OU ABIMÉS
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
La société les Autochtones procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tout renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, la société Les Autochtones pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge des Autochtones) .
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes de la société Les Autochtones, contact@lesautochtones.com ou par téléphone 05 46 44 44 98 pour décrire précisément le problème rencontré.
12/ COLIS LIVRÉ HORS DELAI
En cas de non-respect des délais de livraison, la société Les Autochtones s’engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port.
13/ RETOUR DE COLIS
En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client des frais de port. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.
14/ COLIS PERDUS / NON ARRIVÉS
En cas de perte d’un colis (le transporteur DPD a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), la société les Autochtones s’engage à expédier à ses frais un second colis.
La société les Autochtones demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non-réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur.
Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, La société les Autochtones procéderait alors au remboursement de la commande initiale.
15 /REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 11 seront effectués dans les meilleurs délais. Le remboursement s’effectuera :
- Pour les paiements par carte bleue, par chèque.
16 /GARANTIES
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des produits en vente sur le site Les Autochtones (art. L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
17 /DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à la société les Autochtones afin d’obtenir une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Conformément à l’article R631-3 du code de la Consommation : « Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement à l’amiable des litiges, la société Les Autochtones adhère au Service du médiateur du SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la société Les Autochtones, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, cliquer ici.
La société Les Autochtones vous informe également de l’existence de la plateforme en ligne de règlements des litiges de la Commission Européenne, cliquer ici.
18/ DONNÉES PERSONNELLES
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations à caractère personnel sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande et de nos relations commerciales (offres par email, courrier ou téléphone). Certaines données sont obligatoires pour le traitement des commandes et peuvent être communiquées à des sociétés tierces chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant. Pour l’exercer, il vous suffit de nous en faire la demande en indiquant vos nom, prénom et adresse email :
- Par e-mail à contact@lesautochtones.com
- Par courrier à l’adresse suivante : Les Autochtones – 90 bis Bd Emile Delmas -17000 – La Rochelle – France
En fonction de vos choix indiqués lors de la création ou consultation de votre compte, vous êtes susceptible de recevoir des offres des Autochtones ainsi que de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez pas ou plus, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en nous contactant.
Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, nous vous informons que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique des sociétés dont vous n’êtes pas client sur www.bloctel.gouv.fr. Pour toujours mieux vous servir, les appels téléphoniques (entrants et sortants) sont susceptibles d’être écoutés et/ou enregistrés.
19/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments des sites internet des Autochtones sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Les Autochtones. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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20/ RESPONSABILITÉ
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